Certification
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Le Bureau d'études BEB est prestataire en localisation et détection des réseaux |
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Validité : 23/01/2018 -> 22/01/2024 |
Certification n° 7027409/A-1OBJECTIF : PREVENIR ET REDUIRE L’ENDOMMAGEMENT DES RÉSEAUX
L’objet de la réglementation anti-endommagement est la réduction des dommages aux réseaux souterrains, aériens et subaquatique, lors de travaux réalisés dans leur voisinage.
La fiabilité et la qualité de l’intervention des prestataires en localisation des réseaux sont donc primordiales afin :
- de garantir la précision des récolements cartographiques des réseaux neufs,
- d’améliorer la connaissance de la localisation des réseaux existants lors des phases de préparation des chantiers de travaux.
Pour mener à bien cet objectif, le dispositif réglementaire prévoit la certification des entreprises intervenant en tant que prestataire.
LA CERTIFICATION :
Bureau Veritas Certification a mis en œuvre un schéma de certification répondant aux exigences du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, définies dans l’arrêté du 19 février 2013.
Pour réaliser les prestations suivantes, les prestataires doivent être des entreprises certifiées :
- géolocalisation de réseaux souterrains,
- cartographie des réseaux pour géo référencement,
- géo détection des réseaux enterrés.
Depuis le 1er janvier 2018, seules les entreprises certifiées peuvent réaliser les missions suivantes : les investigations complémentaires, en phase de projet et chantier, les relevés topographiques des réseaux neufs ou modifiés et les plans de récolement*.
La certification des prestataires en localisation de réseaux apporte la garantie du respect de la réglementation «anti-endommagement» sur les points suivants : la qualification du personnel intervenant à proximité des réseaux (AIPR,...) les moyens matériels d’effectuer leur mission : logiciels, outillages, ... la maîtrise administrative des prestations proposées la maîtrise et l’organisation des intervenants sur le terrain.
* si le poseur du réseau est le premier exploitant, celui-ci est exempté de la certification